Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
les voiles de granville 1872
Numéro de dépôt :
4070778
Date de dépôt :
20/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque les voiles de granville 1872
Déposée le 20 février 2014 par monsieur LALANDE THIERRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « les voiles de granville 1872 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LALANDE THIERRY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet total n°637932 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10